Article 1 : GENERALITE

Sauf conditions particulières expressément acceptées par STAR BOX, les conditions générales de vente ci-après s’imposeront aux parties contractantes.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Le fait que la société STAR BOX ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 2 : COMMANDE

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit quel que soit le mode de transmission.

En outre, toute nouvelle commande ne sera prise en compte que pour autant que n’existe aucun arriéré de paiement.

Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur.

Article 3 : MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.

Si le vendeur n’accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne seront pas restitués.

Article 4 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix s’entendent nets, départ, hors taxes sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur.

La commande de tout produit personnalisé pourra donner lieu à facturation complémentaire compte tenu du prix des études, dessins, croquis, maquettes, et épreuves en couleur exécutés sur la demande de l’acheteur ainsi que de l’ensemble des documents préparatoires rendus nécessaires par cette personnalisation (composition, films positifs ou négatifs, clichés de toutes natures, reports, formes de découpe, outillage, blocs de gaufrage, fer à dorer, etc.).

Tous impôts, taxe droit ou autre prestation présent et à venir à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.

Sauf accord écrit de la société STAR BOX, les frais de port sont toujours à la charge de l’acheteur.

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Le non-paiement d’une facture à l’échéance fait courir de plein droit un intérêt dont le taux est égal à 1,5 fois le taux de l’intérêt l’égal.

Les frais de procédure pour mise en recouvrement par voie judiciaire ou par tout organisme de contentieux seront à la charge du client.

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Article 5 : LIVRAISON

La société STAR BOX mettra tout en œuvre pour respecter les délais de livraison prévus au contrat.

En cas de dépassement des délais de livraison supérieur à 15 jours ouvrés et pour une cause qu’un cas de force majeure, la société STAR BOX en avisera le client afin d'obtenir confirmation de la commande.

Article 6 : RECEPTION

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.

Le client devra laisser à la société STAR BOX toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y remédier. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Article 7 : GARANTIE

La société STAR BOX décline toute responsabilité concernant des dommages subis à une utilisation autre que celle prévue pour ces produits.

La société STAR BOX ne pourra être poursuivie pour les dommages causés aux produits eux-mêmes ou aux tiers par suite des conditions de stockage après livraison.

Article 8 : RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété du produit vendu est subordonné au paiement de l’intégralité du prix à l’échéance par le client.

Dans le cas o ù le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu par les parties, la société STAR BOX se réserve le droit de reprendre le produit livré, et, si bon lui semble, de résoudre le contrat.

Les dispositions ci-dessous ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 9 : COMPETENCE

En cas de contestation sur le présent contrat, les parties soumettront le litige à un arbitre choisi d’un commun accord. En l’absence d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux de Bobigny.